Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée auprès de H&K Systems, 173, rue de Courcelles, 75017 Paris, France, SIREN 107 371 122, TVA FR46107371122(le « Prestataire »).

Elles concernent : les prestations d'infogérance et de services managés, les prestations ponctuelles (audit, installation, déploiement d'infrastructure, formation), la fourniture de matériel et de licences, ainsi que les abonnements au logiciel Normeo.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du client. En cas de contrat particulier signé entre les parties (contrat d'infogérance, convention de service), les stipulations de ce contrat prévalent sur les présentes CGV pour ce qu'elles prévoient.

Les commandes sont réservées aux clients agissant à des fins professionnelles.

Les commandes sont passées : depuis la boutique de l'espace client, par acceptation d'un devis, ou par signature d'un contrat de service.

Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme dès sa validation dans l'espace client ou dès l'acceptation écrite du devis.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité, de demande manifestement anormale, ou d'incident de paiement antérieur non régularisé.

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable (20 % en France métropolitaine) s'ajoute au montant hors taxes. Les prix affichés dans la boutique s'entendent hors frais de livraison éventuels, précisés avant la validation de la commande.

Les tarifs des abonnements et contrats récurrents sont ceux en vigueur à la date de souscription. Ils peuvent être révisés à l'échéance, sous réserve d'un préavis écrit d'au moins 3 mois ; à défaut d'acceptation, le client peut résilier à la date d'effet de la révision.

Deux moyens de paiement sont proposés :

• Carte bancaire — paiement en ligne sécurisé via notre prestataire Stripe. Le Prestataire n'a accès à aucune donnée bancaire.
• Virement sur facture — la commande est enregistrée en attente de règlement, payable à 30 jours date de facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points sont dues de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce), sans préjudice des frais de recouvrement exposés.

Le non-paiement d'une échéance autorise le Prestataire à suspendre les prestations après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Les délais communiqués sont indicatifs et dépendent notamment de la disponibilité des fournisseurs. Un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf engagement écrit contraire.

Le matériel est livré à l'adresse indiquée par le client. Les prestations d'installation et de déploiement sont réalisées sur site ou à distance, selon un calendrier convenu ; le client s'engage à fournir les accès, informations et conditions matérielles nécessaires à leur bonne exécution.

Il appartient au client de vérifier l'état des marchandises à la livraison et de formuler toute réserve auprès du transporteur et du Prestataire dans les trois jours ouvrables.

Le matériel livré demeure la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques de perte ou de détérioration sont en revanche transférés au client dès la livraison.

Sauf stipulation contraire, les abonnements et contrats d'infogérance sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée.

Chaque partie peut y mettre fin à l'échéance par notification écrite respectant un préavis de 3 mois. En cas de manquement grave d'une partie, l'autre peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours.

À l'issue du contrat, le Prestataire restitue au client les données lui appartenant dans un format exploitable et accompagne la réversibilité dans des conditions convenues entre les parties.

Les commandes étant passées par des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation de quatorze jours prévu au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas.

Par exception, conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le client professionnel employant cinq salariés au plus peut en bénéficier lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale. Dans ce cas, la demande est adressée à contact@hksystems.fr dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat ou la réception du bien.

Le matériel bénéficie de la garantie commerciale de son constructeur, dont les conditions et la durée sont propres à chaque fabricant. Le Prestataire accompagne le client dans la mise en œuvre de cette garantie.

Le client bénéficie en outre de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Les prestations de services sont exécutées selon les règles de l'art. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, sauf engagement de résultat expressément stipulé dans un contrat particulier (niveaux de service).

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles subis par le client. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données dont la sauvegarde n'a pas été confiée au Prestataire.

Sauf faute lourde ou dolosive, l'indemnisation totale due par le Prestataire au titre d'une même année contractuelle ne peut excéder le montant hors taxes des sommes effectivement versées par le client au cours de cette année pour la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements imputables au client, à un tiers, à un éditeur logiciel, à un opérateur de télécommunications ou à une modification effectuée sans son accord.

• Fournir des informations exactes et signaler tout changement affectant l'exécution des prestations.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès à l'espace client et signaler sans délai toute utilisation suspecte.
• Utiliser les matériels, licences et logiciels conformément à leur destination et aux licences applicables.
• Coopérer de bonne foi, notamment en désignant un interlocuteur et en fournissant les accès nécessaires aux interventions.

Aucune des présentes CGV ne transfère au client de droit de propriété intellectuelle sur les outils, méthodes, documentations ou logiciels du Prestataire, notamment le logiciel Normeo, qui font l'objet d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible pour la durée de l'abonnement.

Le client conserve la pleine propriété de ses données et de ses contenus.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées à l'occasion du contrat.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du client dans le cadre de ses prestations, il agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions d'un accord de traitement conclu entre les parties.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations affectées sont suspendues ; si l'empêchement se prolonge au-delà de deux mois, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend.

À défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.